Conditions de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes s’appliquent à toutes les ventes consenties par Aude PALACIO – 801 682 386 000 33 , ayant son siège social à Neuilly sur Seine (92 200) 20 Bis  rue Louis Philippe, ayant pour nom commercial ATLANTIQUE BOHO - TRADESCANTIA, à partir de son site internet accessible à https : www.atlantiqueboho.fr

Ces Conditions

 (1) Ce site web www.atlantiqueboho.fr (Atlantique boho) et/ou les services (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Aude Palacio - ATLANTIQUE BOHO - TRADESCANTIA (ci-après également appelés «  Atlantique boho », «  nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits. 

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. 

(4) Ce site est publié par [Aude Palacio, contact@atlantiqueboho.fr, SIRET : 80168238600033.

Le directeur de la publication est Aude Palacio.

Vous pouvez nous contacter :​

• par e-mail : contact@atlantiqueboho.fr

Ce site est hébergé par shopify.com

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

Aucune modification des présentes conditions ne sera acceptée.

Article 1 - Produits

Description des Produits

1. Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas. 

2. Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site web.

Article 2 - Commande

Les commandes sont passées directement via notre site internet – formulaire commande. L’internaute est invité à vérifier avant confirmation de sa commande la conformité de celle-ci. Après validation du panier, aucune modification ne peut être apportée à la commande transmise.
Seul le courriel de confirmation de commande adressé par Atlantique Boho avec la facture vaut acceptation de la commande. 

L’acceptation de la commande par Atlantique Boho se fait en considération de la disponibilité des produits, à la date de paiement de la commande. Seul l’encaissement effectif des sommes dues vaut paiement.

La société Atlantique Boho se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

(1)Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat. 

(2) Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante. 

(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande. 

(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

Article 3 – Validation de votre commande

Toute confirmation de commande sur le site Internet atlantiqueboho.fr entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure suivante mise en place par ATLANTIQUE BOHO - TRADESCANTIA. Pour valider sa commande, le client doit impérativement suivre la succession des étapes suivantes :

• Identification et sélection du produit

Le client doit sélectionner un/des produit(s) proposé(s) sur le site, qui sera/seront ajouté(s) au panier. En validant son panier, le client initie le processus de commande.

Le client doit ensuite s’identifier sur le site ou créer un compte en précisant obligatoirement sa civilité, son nom, son prénom, son adresse de facturation, et son adresse e-mail. Le client s’engage à communiquer les données exactes de son identité.

Le client est alors informé des moyens de paiement acceptés et des restrictions éventuelles de livraison.

• Sélection du mode livraison

Nos produits sont livrès en France via Mondial Relay et Colissimo.

Le client doit valider le mode de livraison qui lui est proposé, à savoir :

• Colissimo (La Poste) : Livraison standard (de 3 à 5 jours) 
• Mondial Relay : Livraison standard (de 3 à 5 jours)

Au moment d’effectuer son choix du mode de livraison, le client est informé du montant des frais de livraison, ainsi que des modalités de livraison. Le client doit indiquer l’adresse à laquelle il souhaite être livré si celle-ci est différent de l’adresse renseignée à l’étape précédente. Ainsi que son numéro de téléphone afin d’être joint par la société en charge de la livraison.

• Récapitulatif de la commande

Un résumé de la commande sera affiché précisant les caractéristiques essentielles des produits, la quantité et le prix des produits, les frais de livraison et le montant global de la commande (frais de livraison inclus).

Le client devra prendre connaissance des présentes CVG qui seront disponibles au moyen d’un lien hypertexte et cocher la case « J’accepte les CGV ».

Conformément aux termes de l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le client doit cliquer sur le bouton « Procéder au paiement de la commande pour validation » valant validation de la commande et des CGV (« premier clic »)

Article 4 - Prix / Paiement

Le prix des produits est affiché sur le Site, en (€) euros TTC, hors frais de livraison sauf commande supérieur à 80 (€) Euros.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réception de la commande du client, pour une expédition sans délai. Le paiement doit intervenir à la validation de la commande, via paypal, carte bancaire (Stripe).

Article 5 - Paiement de la commande

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l’ensemble des stipulations des présentes.

Le client sélectionne ensuite son mode de paiement :

• Par carte bancaire : le client est basculé automatiquement sur le serveur monétique de la société Stripe, en sa qualité de prestataire de paiement de ATLANTIQUE BOHO - TRADESCANTIA qui fait l’objet d’une sécurisation par la société Stripe. Le client doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.

En effectuant ce paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, le client accepte ATLANTIQUE BOHO - TRADESCANTIA procède à la transaction sécurisée.

• Par Paypal : le client accède à son espace de paiement Paypal pour effectuer sa transaction à ATLANTIQUE BOHO - TRADESCANTIA, avec les conditions et normes de sécurité fournies par Paypal.

Les données enregistrées et conservées, par ATLANTIQUE BOHO - TRADESCANTIA, constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres : Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse. 

En cliquant sur le bouton « Valider la Commande », le client confirme sa commande. La confirmation de la commande par ce « deuxième clic » vaut conclusion du contrat de vente.

Il est précisé que la commande n’est validée et expédiée qu’après confirmation de la validité du paiement effectué par le client.

 Confirmation de la commande : un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, mode de livraison choisi par le client…) est adressé au client par Atlantique Boho.

A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Atlantique Boho du contenu de sa commande. Cet e-mail valant accusé de réception de la commande, détaille l’ensemble des conditions essentielles de la commande, à savoir :

– la référence de la commande ;

– l’identité et les coordonnées du client ;

– la nature, la quantité et le prix des produits ;

– le montant global de la commande (comprenant les frais de livraison).

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (dépassement du plafond de commande, opposition, refus du centre émetteur d’autoriser le paiement, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Atlantique Boho qui en informera sans délai le client par e-mail.

En tout état de cause, Atlantique Boho se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, Atlantique Boho informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder à la régularisation de sa situation auprès de Atlantique Boho et se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Article 6 - Expédition de la commande

Les commandes sont traitées dans un délai de 2 à 5 jours à compter de la confirmation de la commande.

Il est rappelé que la commande n’est expédiée au client qu’après confirmation de la validité du paiement effectué par le client. Une fois la commande validée et confirmée, celle-ci est expédiée à l’adresse de livraison renseignée par le client au cours de sa commande. L’expédition fait l’objet d’un e-mail adressé au client aux termes duquel ATLANTIQUE BOHO - TRADESCANTIA précise :

• la nature, la quantité et le prix des produits

• le montant global de la commande

• les coordonnées de facturation et de livraison

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés emballés, prêts à offrir ou à porter, à l’expédition dans la France entière. Les factures ne sont pas jointes aux livraisons, mais adressées avec l’accusé de réception de commande par courriel à l’adresse mentionnée lors de la commande.

• Livraison standard (de 3 à 5 jours)

Le client a le choix entre deux types de livraisons (toutes deux standards = 2 à 5 jours ouvrés).

- Livraison à domicile avec Colissimo = 10 euros. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le transporteur principal est « La poste ». 

- Livraison en Point Relais avec Mondial Relay = 5 euros. La livraison est effectuée au point relais choisi au préalable, lors du paiement, par le client. Le transporteur principal est « Mondial Relay ». 

- Livraison gratuite en point relay dès 80 euros d'achats. La livraison est effectuée au point relais choisi au préalable, lors du paiement, par le client. Le transporteur principal est « Mondial Relay ». 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Atlantique Boho ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à Atlantique Boho, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Dans ce cas, le client et Atlantique Boho envisageront ensemble les suites à apporter à cet incident.

Il est rappelé qu’au titre de l’article L. 216-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces produits. Atlantique Boho n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré notre responsabilité n’’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

Les produits sont acheminés via la poste en Colissimo en France métropolitaine. Pour la Corse et l’outremer (en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Saint Pierre et Miquelon) n’hésitez pas à contacter le courriel : contact@La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le transporteur principal est « La poste ». .fr .

Le prix de la livraison est affiché avant validation de la commande dans le formulaire de commande.

Pour toute livraison en-dehors de ces territoires, l’internaute est invité à utiliser le formulaire «contact» ou contacter le courrier contact@atlantiqueboho.fr. ATLANTIQUE BOHO - TRADESCANTIA s’engage à vous répondre dans un délai de 5 jours en vous indiquant les conditions et tarifs de livraison.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Selon l’article L. 221-28 les articles suivants ne seront pas repris

- Pour des raisons de sécurité, et d'hygiène, les articles consommables (colle, encre, paillettes, les bijoux de peau, les bijoux d'oreille ...) ne sont pas repris, ni échangés afin de garantir la non-modification de l'article.

- Les achats de biens sur mesure ou personnalisés

- Les téléchargements en ligne d’un contenu numérique commencé pendant le délai de rétractation avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance selon laquelle vous perdez ainsi votre droit de rétractation

ATTENTION : ATLANTIQUE BOHO - TRADESCANTIA ne saurait être tenu pour responsable des détériorations dues à une mauvaise utilisation et/ou manipulation des produits.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à  contact@atlantiqueboho.fr. dans le délai imparti. Nous vous transmettrons un formulaire à nous renvoyer dûment rempli et signé sous 48h. Nous accuserons réception de votre rétractation.

ATTENTION : aucune réclamation concernant les produits reçus ne sera acceptée au delà de 48 h à compter de la date de réception de la commande (c'est la date de livraison qui apparaît sur le site du transporteur qui fait foi). Passé ce délai, le contenu de votre colis est réputé "reçu conforme". Aucun remboursement ou dédommagement ne sera alors consenti.

Afin de retourner les produits et d'exercer son droit de rétractation, le consommateur doit préalablement en informer ATLANTIQUE BOHO - TRADESCANTIA, et ce en envoyant un mail : contact@atlantiqueboho.fr. ou via le formulaire de contact, en précisant le numéro de sa commande, ainsi que les produits concernés, et accompagnée d'une photographie afin d’obtenir un numéro de retour.

ATLANTIQUE BOHO - TRADESCANTIA accusera réception de cette rétractation et confirmera au client, la procédure de retour des produits concernés via un formulaire de retour envoyé alors par mail au client, étant précisé que les frais de livraison et de retour restent à la charge du Client.

Ne jamais renvoyer les colis au siège social, ils ne seront pas acceptés. L'adresse de retour, pour les produits concernés par la demande de rétractation, sera directement transmise dans le formulaire de retour envoyé après accusation de la réception de la demande de rétractation du client.

Les articles doivent être retournés neufs et dans leur emballage d’origine. Tous les blisters doivent être intactes. Leur emballage d'origine ne doit pas être abimé, déchiré, taché ...

Par ailleurs, Atlantique Boho ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Les frais retours sont à la charge de l’acheteur. Le renvoi par “Colissimo suivi” est fortement recommandé (conservez précieusement le justificatif de votre envoi). Il vous appartient d’assurer ou non la marchandise retournée. Attention cependant si perte ou vol du colis lors du renvoi, Atlantique Boho ne pourra pas procéder au remboursement dans le cadre du droit de rétractation !

Si la rétraction a été effectuée dans le délai visé ci-dessus (14 jours à compter de la date de réception des produits) et que le produit qui nous parvient n'a pas été porté, utilisé, s'il n'est pas abîmé, qu'il est en condition originale (emballage, étiquette de sécurité, maillons supplémentaires, et notice intacts) et qu'il est accompagné du formulaire de retour Atlantique Boho dûment rempli, nous vous échangerons le produit ou vous rembourserons le prix facturé par chèque (dans un délai maximum de 30 jours après réception du produit), selon ce que vous aurez indiqué dans le formulaire de retour Atlantique Boho. Les frais d'envoi et de retour du ou des produits vous incombent.

Ces frais de retour ne vous seront remboursés que si les produits livrés que vous devrez nous avoir retournés dans les délais fixés par le Code de la Consommation, ne correspondaient pas à ceux que vous aviez commandés ou s'ils étaient défectueux.

Ce droit n’est toutefois pas ouvert pour les produits fabriqués selon les spécifications du Client lui-même, et les produits personnalisés (article L 121-20-2 3° du code de la consommation). Ni pour les articles consommables (colle, encre, paillettes, les bijoux de peau, les bijoux d'oreille ..) selon l'article L. 221-28.

Article 9 - Réclamations

Le Client s’engage à vérifier sa commande dès la livraison et à émettre toute réclamation concernant les manquants ou avaries de livraison immédiatement en respectant la procédure requise auprès du transporteur, et en en informant ATLANTIQUE BOHO - TRADESCANTIA par courriel contact@atlantiqueboho.fr ans un délai maximum de 2 jours.
En cas de réclamation, ATLANTIQUE BOHO - TRADESCANTIA s’engage à étudier votre demande dans un délai maximum de 8 jours suivant sa réception.

Pour toute question ou réclamation n’hésitez pas à nous contacter à : contact@atlantiqueboho.fr.

Article 10 - Garantie

1. Si le Produit est affecté d'un vice caché, vous êtes en droit d'agir sur la base de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. un vice caché implique qu'il rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté ou n'en auriez donné qu'un prix inférieur si vous aviez eu connaissance du défaut. Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous avez acheté le Produit.

2. En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale protège le consommateur lorsqu'il achète un produit qui n'est pas conforme à sa description, ou qui ne convient pas à l'usage normalement prévu, en raison de défauts de conformité au moment de la livraison. Vous disposez de deux ans à compter de la livraison d'un Produit pour agir sur la base de la garantie légale de conformité. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du Produit, sauf dans le cadre des dispositions de l'article L. 217-9 alinéa 2 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement du Produit est impossible, vous pouvez nous retourner rapidement le Produit pour avoir droit à un remboursement complet. 

3. Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.

Pour les bijoux de peau, les tatouages, les colles et les paillettes :

L'adhésif médical, les paillettes biodégradables, les cristaux de verre et la colle ne sont pas fabriqués par ATLANTIQUE BOHO - TRADESCANTIA. Ils répondent tous aux normes européennes. Ils sont travaillés afin de créer des pièces uniques, ou conditionnés afin de rendre accessible à petits prix des matières premières achetées en gros auprès de nos fournisseurs. Des Fiches De Sécurité des produits sont disponibles à la demande, comprenant la composition des produits et les tests de dangerosité. N'hésitez pas à nous contacter :contact@altantiqueboho.fr www.atlantiqueboho.fr ne peut être responsable de la véracité des tests effectués par les fabricants. www.atlantiqueboho.fr reste disponible pour tout complément d'information.

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. La responsabilité de  www.atlantiqueboho.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de réception du produit. 

Les délais de tenue des produits sont indiqués à titre informatif. Ils ne constituent pas une garantie. La tenue des produits dépend de la peau et des habitudes de l'utilisateur. Mais également du soin et des précautions apporté aux produits.  

Par ailleurs, Atlantique Boho ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

L'acheteur peut trouver tous les conseils, astuces dans les onglets description et infos & entretien produits, dans chaque page produit.

Article 11 - Présentation des produits sur le site

Les produits vendus par ATLANTIQUE BOHO - TRADESCANTIA  sont décrits avec précision dans les fiches produits sur le site http : www.atlantiqueboho.fr.
Cependant, les reproductions visuelles peuvent comporter de légères différences avec les modèles livrés compte tenu des techniques et des matériaux utilisés (chaque produit est réalisé à la main et donc unique - à l'exception des paillettes et de la colle).

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés. 

Les œuvres présentées sur le site et le site lui-même sont soumises à droit d’auteur et protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des modèles présentés, des photographies du Site, ou de tout ou partie des produits vendus est soumise à l’accord expresse de ATLANTQIUE BOHO - TRADESCANTIA.
Toute reproduction ou représentation sans l’accord de l’auteur constitue une contrefaçon, susceptible d’engager la responsabilité des contrevenants et donner lieu à des sanctions civiles et pénales.

Article 13 - Prix

Les prix applicables sont affichés sur notre site. Ces prix s’entendent en (€) euros, et ne sont pas soumis à TVA conformément à l’article 293 B du CGI, hors frais de livraison.

Article 14 - Gestion des données nominatives

ATLANTIQUE BOHO - TRADESCANTIA ne conserve pas d’information sur ses Clients et vos Commandes sans votre accord.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, modification, rectification, suppression des données nominatives vous concernant en vous adressant à contact@atlantiqueboho.fr.
Nous nous proposons de les réutiliser dans le cadre des activités de ATLANTIQUE BOHO - TRADESCANTIA ou de ses partenaires si vous ne vous y opposez pas en cochant la case prévue à cet effet dans les formulaires présents sur notre site.

Litiges 

Nos ventes sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter à contact@atlantiqueboho.fr

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

Limitation de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. La responsabilité de www.atlantiqueboho.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. www.atlantiqueboho.fr reste disponible pour plus de renseignements.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, www.atlantiqueboho.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Des Fiches De Sécurité des produits sont disponibles à la demande, comprenant la composition des produits et les tests de dangerosité. N'hésitez pas à nous contacter :contact@altantiqueboho.fr www.atlantiqueboho.fr ne peut être responsable de la véracité des tests effectués par les fabricants. www.atlantiqueboho.fr reste disponible pour tout complément d'information.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés. 

Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.  

Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 - Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Modification des Conditions ou des Services ; interruption 

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

​Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, à l'exception des règles de conflit de lois. 

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : contact@atlantiqueboho.fr

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Divers

Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur. 

Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique. 

1. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur. 

2. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous. 

3. Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.  

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits. 

Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».